Politique de confidentialité de Tomeco

1. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre site web (le « Site web ») et des services qui y sont liés. Ce traitement est effectué par Tomeco en tant que responsable du traitement, dont le siège social est situé à 2320 Hoogstraten (« nous », « notre »), immatriculée à la BCE sous le numéro 0642.906.003, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
2. En utilisant notre site web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu attentivement la présente Politique de confidentialité et l'accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement la Politique de confidentialité à notre entière discrétion. Toute modification sera communiquée via le site web.
3. Des « cookies » ou des technologies similaires peuvent être utilisés dans le cadre du site web ou des services. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur le disque dur d'un appareil et contenant certaines informations, dont parfois des données à caractère personnel. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
4. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le .

Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

1. Lorsque vous utilisez le site web et/ou les services, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant :
   ◦ Quand ? Utilisation des services, utilisation du site web
   ◦ Quelles données ? Données d'identification
   ◦ Pourquoi (finalité) ? Traitement de la demande
   ◦ Base juridique ? Intérêt légitime
2. ◦ Quand ? Nous contacter
   ◦ Quelles données ? Données d'identification
   ◦ Pourquoi (finalité) ? Envoi d'informations connexes et de compléments
   ◦ Base juridique ? Consentement

En principe, nous recueillons les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus directement auprès de vous. Outre celles-ci, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel :

1. Afin de vous fournir, de manière personnalisée et efficace, les informations relatives aux produits et services que vous demandez, que ce soit via le site web, par e-mail, par téléphone ou sur les réseaux sociaux.
2. Afin de traiter vos données à caractère personnel et de pouvoir ainsi vous fournir un service de qualité
3. À des fins de marketing direct, c'est-à-dire pour pouvoir vous proposer des communications ciblées, des promotions, des offres et d'autres publicités de notre part ou de la part de nos partenaires sélectionnés. Nous vous demanderons votre consentement à cet effet.
4. Pour réaliser des analyses statistiques visant à améliorer notre site web et/ou nos services, ou à développer de nouveaux produits ou services.
5. À transmettre à un établissement financier ou à un prestataire de services de paiement, afin de permettre à votre banque et au prestataire de services de paiement de remplir leurs obligations.
6. Afin de les transmettre à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve d'éventuels délits ou en cas de soupçons fondés quant à un acte illicite ou un délit commis dans le cadre de votre inscription sur le Site web ou de votre utilisation de celui-ci ou des Services.
7. Dans le cadre d'une éventuelle fusion avec, d'une acquisition par ou d'une scission par un tiers, même si ce tiers est situé en dehors de l'EEE.

Si et lorsque votre inscription sur le site web ou votre utilisation du site web ou des services peut être considérée (a) comme une violation des conditions générales ou des droits de propriété, (b) comme une menace pour la sécurité ou l'intégrité de nos services, (c) comme un danger pour le site web, les services ou les systèmes nous appartenant ou appartenant à nos sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (d) est de quelque manière que ce soit illégale ou illicite, discriminatoire ou offensante, nous sommes en droit de traiter vos données dans l'intérêt de notre entreprise, de nos partenaires ou de tiers.

Partageons-nous vos données ?

1. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants externes afin de vous offrir le meilleur site web possible. Nous veillons à ce que ces sous-traitants ne traitent vos données à caractère personnel qu'en notre nom et sur instruction écrite de notre part.
2. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers sous une forme permettant de vous identifier, si cela n'est pas nécessaire à la fourniture des services, sans votre consentement explicite.
3. Nous pouvons transmettre des données anonymisées à d'autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer leurs produits et services et pour organiser de manière personnalisée le marketing, la présentation et la vente de ces produits et services.

Où traitons-nous les données ?

1. Nous-mêmes et nos sous-traitants externes traiterons vos données à caractère personnel identifiables uniquement au sein de l'espace européen.
2. Nous pouvons transférer vos données anonymisées à des organisations situées en dehors de l'Espace européen. Si un tel transfert a lieu, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour assurer la sécurité et l'intégrité de vos données à caractère personnel, et à ce que tous les droits relatifs aux données à caractère personnel dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit applicable soient garantis.
3. En cas de transfert de données à caractère personnel et/ou de données anonymisées, le mécanisme de protection juridique suivant est mis en place :
   ◦ Lequel ? Webflow
   ◦ Pays hors EEE ? États-Unis
   ◦ Mécanisme juridique de transfert ? US-EU Privacy Shield
   

Comment nous traitons les données

1. Nous ferons tout notre possible pour ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités énoncées dans la présente politique. Nous traiterons vos données à caractère personnel de manière légale et transparente. Nous ferons également tout notre possible pour veiller à ce que ces données soient exactes et à jour.
2. Vos données à caractère personnel ne seront traitées que jusqu'au moment où vous retirerez votre consentement à leur traitement. Ce retrait de consentement peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie des services du site web. Si vous vous êtes inscrit sur notre site web, nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsque vous supprimerez votre profil, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative nous en empêche.
3. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou tout vol, ainsi que contre toute perte, altération ou destruction accidentelle. L'accès à ces données par notre personnel ou celui de nos sous-traitants externes n'est possible que dans la mesure où cela est nécessaire et est soumis à des obligations strictes de confidentialité.
   

Vos droits en matière de données à caractère personnel

1. Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Toutefois, les demandes d'accès manifestement présentées dans le but de nous causer des nuisances ou un préjudice ne seront pas traitées.
2. Vous avez le droit de demander que toutes les données à caractère personnel vous concernant qui sont erronées ou inexactes soient rectifiées gratuitement. Si vous vous êtes inscrit sur notre site web, vous pouvez toutefois modifier vous-même bon nombre de ces données via votre profil. Si vous introduisez une telle demande, vous devez également y joindre la preuve que les données à caractère personnel dont la rectification est demandée sont erronées.
3. Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné précédemment pour le traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un e-mail à info@tomeco.be.
4. Au lieu de demander la suppression, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illicite ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins initialement prévues, mais que vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.
5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données si vous pouvez démontrer qu'il existe des motifs sérieux et légitimes liés à des circonstances particulières qui justifient cette opposition. Toutefois, si le traitement envisagé relève du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans avoir à justifier votre décision.
6. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'un consentement ou d'un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré.
7. Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, veuillez envoyer un e-mail à info@tomeco.be. Cette demande doit clairement indiquer le droit que vous souhaitez exercer et la raison de votre demande. Elle doit également être datée et signée, et accompagnée d'une copie numérisée de votre carte d'identité. Si la demande s'avère fondée, nous y donnerons suite dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande.
8. Si vous rencontrez un problème concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous pouvez toujours nous contacter. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, à savoir la Commission de la protection de la vie privée de Belgique.